Principales conclusions du Tax Administration 2023
Sur les recettes nettes et le budget de fonctionnement
◦ Les administrations fiscales participant à l'édition 2023 de la Série sur les administrations fiscales de l'OCDE (TAS 2023) perçoivent des recettes nettes de 13 400 milliards d'euros et emploient environ 1,7 million de personnes.
◦ Les administrations fiscales travaillent avec un budget de fonctionnement combiné s'élevant à environ 95 milliards EUR, soit l'équivalent de 0,7 % des recettes totales collectées, ce qui témoigne de leur efficience et de leur efficacité.
Sur les interactions en ligne et les stratégies numériques
◦ Environ 75 % des administrations fiscales ont mis en place une stratégie de transformation numérique et, généralement, celles-ci s'inscrivent dans un calendrier de 3 à 5 ans.
◦ La télédéclaration et le télépaiement deviennent de plus en plus la norme et les interactions en ligne prévalent. De 2014 à 2021, les taux moyens de dépôt électronique des déclarations d'IRP, d'IS et de TVA ont augmenté de manière significative - entre 17 et 20 points de pourcentage (p.p.).
Sur l'intelligence artificielle et les API
◦ Plus de 50 % des administrations couvertes par le rapport utilisent l'intelligence artificielle, notamment pour la détection de l'évasion et de la fraude fiscales et dans le cadre des processus d'évaluation des risques, et la moitié des administrations ont recours à l'automatisation robotique des processus, soit une augmentation de 27,2 p.p. depuis 2018.
◦ Environ 85 % des administrations créent des interfaces de programmation d'applications (API) et 75 % d'entre elles mettent ces API à la disposition de développeurs tiers.
