Enseignements essentiels du rapport CPI 2024

Dans la lutte contre la corruption, une approche multidimensionnelle qui renforce la justice, défend l’État de droit et garantit la responsabilité est impérative. L’Indice de perception de la corruption (CPI) 2023 de Transparency International, publié le 30 janvier 2024, constitue un point de référence essentiel pour comprendre le paysage mondial de la corruption et l’efficacité des mesures visant à la combattre. En évaluant 180 pays, cet indice met en évidence la relation étroite entre la corruption, le déclin de la justice et de l’État de droit depuis 2016, soulignant une tendance inquiétante vers l’impunité et des pratiques de gouvernance autoritaires.

 

Le CPI 2023 révèle que 28 pays ont amélioré leur niveau de corruption au cours des douze dernières années, tandis que 34 se sont significativement détériorés. Cette stagnation reflète les défis systémiques auxquels sont confrontés les systèmes judiciaires dans le monde : sous-financement, manque d’indépendance et incapacité à poursuivre et juger efficacement les affaires de corruption. La montée de la grande corruption — un abus de pouvoir de haut niveau causant des préjudices sociétaux généralisés — souligne l’urgence d’une préoccupation et d’une action internationale accrues.

 

Les résultats du CPI 2023 mettent en lumière l’état de la corruption à l’échelle mondiale et le rôle essentiel des systèmes judiciaires dans sa prévention et son traitement. Comme le rapporte l’étude, la corruption prospère là où les systèmes judiciaires sont faibles ou compromis et, inversement, là où la corruption est endémique, l’accès à la justice pour les plus vulnérables est entravé. Cette introduction constitue un appel à renforcer les mécanismes judiciaires et l’État de droit en tant que piliers fondamentaux d’une société démocratique, juste et responsable. Elle souligne la nécessité cruciale d’une coopération internationale dans la lutte contre la corruption, en insistant sur le fait qu’améliorer l’indépendance, la transparence et l’efficacité des systèmes judiciaires dans le monde n’est pas seulement un investissement dans l’État de droit, mais également une pierre angulaire dans la quête d’un monde juste, équitable et libéré de la corruption.

 

Examinons à présent les six recommandations du rapport CPI 2023 adressées aux gouvernements désireux de lutter contre la corruption, de promouvoir la justice et de renforcer l’État de droit :

 

Protéger le système judiciaire contre toute ingérence est essentiel à son bon fonctionnement. Favoriser les nominations fondées sur le mérite plutôt que sur des considérations politiques et garantir que le système dispose de personnel qualifié et de ressources suffisantes.

 

Veiller à ce que les protections particulières dont bénéficient les membres du système judiciaire pour exercer leurs fonctions ne soient pas détournées. Cela peut être évité grâce à des canaux dédiés de signalement et de dénonciation, ainsi qu’à des obligations de déclaration de patrimoine et d’intérêts pour les juges, procureurs et autres acteurs concernés, tout en s’assurant que leurs rémunérations soient proportionnées à leur travail.

 

Protéger le droit des citoyens à la justice est une première étape contre l’impunité et la corruption. Les stratégies incluent la simplification des procédures complexes, la démocratisation de l’accès aux démarches juridiques, l’élargissement de la définition des victimes de corruption pour inclure les victimes non étatiques, ainsi que l’octroi aux organisations de la société civile (OSC) qualifiées du droit d’initier et de mener des affaires de corruption — qu’elles soient pénales, civiles ou administratives — et de représenter les intérêts des victimes.

 

La transparence permet de mettre en lumière le fonctionnement du système judiciaire et de renforcer sa responsabilité. Les données pertinentes sur les jugements, règlements extrajudiciaires, mesures d’exécution, ainsi que les règles de procédure et administratives, devraient être librement accessibles et pouvoir être examinées par le public. Cela contribuerait à décourager la corruption et à garantir l’application et l’exécution correctes des lois anticorruption.

 

Les systèmes judiciaires sont complexes, mais leur capacité à collaborer efficacement est essentielle. Définir des responsabilités claires et complémentaires est crucial pour atteindre cet objectif. Étant donné l’usage répandu de systèmes de justice informels dans certaines régions, réfléchir aux synergies possibles entre systèmes formels et informels pourrait également être bénéfique.

 

Lorsque des schémas de grande corruption surviennent dans des pays dont les systèmes judiciaires sont « incapables ou peu disposés » à sanctionner les auteurs, les institutions judiciaires étrangères, dotées d’un État de droit plus solide, peuvent jouer un rôle crucial dans la lutte contre l’impunité en prenant en charge ces affaires. Cela suppose que ces pays disposent de mesures procédurales clés, telles qu’une compétence juridictionnelle étendue, des immunités limitées pour les responsables publics étrangers, la reconnaissance de la capacité des OSC qualifiées à engager ces affaires et à représenter les victimes, ainsi qu’une définition large du préjudice justiciable incluant les dommages généralisés subis par un grand nombre de victimes.